Annie-Claude Crochemore

De:	Annie-Claude Crochemore attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022424467 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2010 04/07/2010

De:	Annie-Claude Crochemore attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000022276245 (source JORF)

délégation de signature

30 Mai 2010 30/05/2010

De:	Annie-Claude Crochemore à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000020592467 (source JORF)

délégation de signature

10 Mai 2009 10/05/2009

De:	Annie-Claude Crochemore attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019872104 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2008 05/12/2008

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000019274422 (source JORF)

délégation de signature

01 Août 2008 01/08/2008

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000018744021 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2008 04/05/2008

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000252149 (source JORF)

délégation de signature

05 Octobre 2007 05/10/2007

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000273953 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2007 04/04/2007

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000821422 (source JORF)

délégation de signature

17 Mai 2006 17/05/2006

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000420596 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	9 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000420475 (source JORF)

habilitation

15 Septembre 2005 15/09/2005

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	8 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000630152 (source JORF)

habilitation

17 Juin 2005 17/06/2005

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	14 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000785787 (source JORF)

habilitation

20 Avril 2005 20/04/2005

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	8 février 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000629725 (source JORF)

habilitation

12 Février 2005 12/02/2005

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	7 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000440797 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000444450 (source JORF)

habilitation

10 Octobre 2004 10/10/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	12 août 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000446193 (source JORF)

habilitation

28 Août 2004 28/08/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000622488 (source JORF)

habilitation

01 Juillet 2004 01/07/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	15 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

JORFTEXT000000799664 (source JORF)

habilitation

17 Avril 2004 17/04/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes et les pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	29 janvier 2004 portant délégation de signature

JORFTEXT000000797922 (source JORF)

habilitation

30 Janvier 2004 30/01/2004

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000595188 (source JORF)

habilitation

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	4 juillet 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000413142 (source JORF)

habilitation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	28 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000231079 (source JORF)

habilitation

30 Mai 2002 30/05/2002

De:	Annie-Claude Crochemore
Objet:	à signer les correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	3 janvier 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000776000 (source JORF)

habilitation

16 Janvier 2002 16/01/2002